Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site chahira.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont conformes au Code de la consommation français. Des dispositions spécifiques applicables aux clients résidant en Suisse sont précisées à l'article 8.
Article 1 : Identification du vendeur
EDDAOU Chahira, nom commercial So Beautiful (marque Chahira So Beautiful).
Statut : Entrepreneur individuel.
SIRET : 500 289 277 00039.
Siège : 1 Allée des Sports, Seynod, 74600 Annecy, France.
E-mail : Sobeautifulchahira@gmail.com.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont des cosmétiques et articles de soin et de bien-être. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons en Suisse (hors Union européenne), des frais de douane, taxes d'importation et TVA suisse peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du client.
Article 4 : Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations puis confirme sa commande. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande, après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, Shop Pay et Klarna. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés en France et en Suisse à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est assurée par Chronopost et La Poste, avec un délai indicatif de 48 heures selon les stocks disponibles. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard, le client est invité à contacter le service client. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Article 7 : Droit de rétractation (clients en France et dans l'Union européenne)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exception applicable aux cosmétiques et produits d'hygiène : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits cosmétiques et de soin dont l'emballage de protection ou l'opercule d'hygiène a été ouvert ne peuvent donc pas être retournés. Seuls les produits retournés neufs, non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine intact peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse Sobeautifulchahira@gmail.com. Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze (14) jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération des biens ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 : Dispositions spécifiques aux clients résidant en Suisse
Le droit suisse (Code des obligations) ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats conclus en ligne. À titre commercial, Chahira So Beautiful accorde volontairement aux clients suisses la possibilité de retourner les produits non ouverts et non descellés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, sous réserve des exceptions d'hygiène visées à l'article 7. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce retour volontaire ne crée pas de droit légal et s'applique dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus pour les produits non descellés.
Article 9 : Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes prévues par le droit français :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le service client à l'adresse Sobeautifulchahira@gmail.com.
Article 10 : Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à : Sobeautifulchahira@gmail.com.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Notre médiateur est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – [NUMÉRO D'ADHÉRENT À COMPLÉTER] – www.cm2c.net.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur restent applicables. Pour les clients résidant en Suisse, les dispositions impératives du droit suisse applicables aux consommateurs demeurent réservées. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.